Arrêté du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2016

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2016

Art. 3, Art. 5

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Modification du versement de l'indemnité de formation

Résumé. L'indemnité de formation des élèves de l'Ecole nationale d'administration est désormais versée à 2,5 fois le montant mensuel de référence le premier mois, puis selon un nouveau calcul pour la suite.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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