L'arrêté du 14 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est effectué comme suit :

«-au premier mois de la première année de scolarité le versement est égal à 2,5 fois le montant mensuel de référence mentionné à l'article 1er ;

«-à partir du premier mois de la deuxième année et jusqu'au terme de la scolarité, le versement mensuel est calculé selon les dispositions suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;

2° Les articles 3 et 5 sont abrogés.