Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du versement de l'indemnité de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode de calcul et du versement d'une indemnité
- Arrêté du 14 janvier 2016Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2016Art. 3, Art. 5