Créé le 18 mai 1971 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Indemnité de formation pour les élèves de l'ENA
Les élèves de l'école nationale d'administration peuvent recevoir une indemnité de formation dans les conditions précisées aux articles 2, 3 et 4 ci-après.
Le montant mensuel et les modalités de versement de l' indemnité de formation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.