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Décret n°71-365 du 14 mai 1971

Article 1

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Article 1

Les élèves de l'école nationale d'administration peuvent recevoir une indemnité de formation dans les conditions précisées aux articles 2, 3 et 4 ci-après.

Le montant mensuel et les modalités de versement de l' indemnité de formation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mai 1971 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de formation pour les élèves de l'ENA

Résumé. Les élèves de l'ENA peuvent recevoir une indemnité de formation, dont le montant et les modalités sont fixés par arrêté ministériel.

Les élèves de l'école nationale d'administration peuvent recevoir une indemnité de formation dans les conditions précisées aux articles 2, 3 et 4 ci-après.

Le montant mensuel et les modalités de versement de l' indemnité de formation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au jeudi 31 décembre 2020

En résumé. Le texte précise désormais que l'indemnité est mensuelle et modifie les autorités compétentes pour fixer son montant.

En vigueur du mardi 18 mai 1971 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance