Abrogé par Arrêté du 17 mars 2020 - art. 1
Créé le 1 janvier 2016
Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est effectué à raison de :
1 701 euros en janvier de la première année de scolarité ;
465 euros par mois, de février à décembre de la deuxième année de scolarité.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 17 mars 2020art. 1
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018
Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est effectué à raison de :
1 701 euros en janvier de la première année de scolarité ;
465 euros par mois, de février à décembre de la deuxième année de scolarité.