JORF n°0017 du 21 janvier 2016

Article 3

Article 3

Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est effectué à raison de :
1 701 euros en janvier de la première année de scolarité ;
465 euros par mois, de février à décembre de la deuxième année de scolarité.


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Version 1

Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est effectué à raison de :

1 701 euros en janvier de la première année de scolarité ;

465 euros par mois, de février à décembre de la deuxième année de scolarité.