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Arrêté du 14 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) du présent arrêté est effectué à raison de :
1 701 euros en janvier de la première année de scolarité ;
465 euros par mois, de février à décembre de la deuxième année de scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) du présent arrêté est effectué à raison de :
1 701 euros en janvier de la première année de scolarité ;
465 euros par mois, de février à décembre de la deuxième année de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance