Arrêté du 2 août 2010

Article 2

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Article 2

La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé24 janvier 2015

Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 24 janvier 2015

La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 5 août 2010 au vendredi 23 janvier 2015

Source : Légifrance