Abrogé par ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art. 5
Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 24 janvier 2015
La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) figure à l'annexe 2 du présent arrêté.