Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur les programmes d'éducation thérapeutique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2