ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression de l'arrêté sur les programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. L'arrêté du 2 août 2010 sur les programmes d'éducation thérapeutique du patient est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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