Abrogé par ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art. 5
Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 24 janvier 2015
Les modalités d'élaboration et le contenu du cahier des charges national mentionnés à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique (Règles des programmes d'éducation thérapeutique) figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.