Arrêté du 2 août 2010

Article 1

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Article 1

Les modalités d'élaboration et le contenu du cahier des charges national mentionnés à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique (Règles des programmes d'éducation thérapeutique) figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé24 janvier 2015

Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 24 janvier 2015

Les modalités d'élaboration et le contenu du cahier des charges national mentionnés à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique (Règles des programmes d'éducation thérapeutique) figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2010 au vendredi 23 janvier 2015

Source : Légifrance