Arrêté du 14 janvier 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXES

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Suppression de l'obligation de déclaration des PCB

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2014 supprime l'obligation de déclaration en préfecture pour les détenteurs d'appareils contenant des PCB.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2001Art. 1Arrêté du 13 février 2001Art. 2Arrêté du 13 février 2001Art. 3
- Arrêté du 13 février 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXES

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