Abrogé1 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 7
Créé le 6 mars 2001
ANNEXE 1
Appareil de capacité supérieure à 5 dm3 de PCB
TABLEAU NON REPRODUIT
ANNEXE 2
Appareil de capacité supérieure à 5 dm3 contenant des fluides diélectriques, caloporteurs, hydrauliques ou isolants contaminé
ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB
TABLEAU NON REPRODUIT
Appareil de capacité supérieure à 5 dm3 de PCB
TABLEAU NON REPRODUIT
ANNEXE 2
Appareil de capacité supérieure à 5 dm3 contenant des fluides diélectriques, caloporteurs, hydrauliques ou isolants contaminé
ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB
TABLEAU NON REPRODUIT
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