Arrêté du 14 janvier 2014

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les PCB

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014 pour réguler les appareils contenant des PCB.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance