En vigueur depuis le 1 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les PCB
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014 pour réguler les appareils contenant des PCB.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.