L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
- une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
- le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
- l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
- les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;
- le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
- le plan de localisation des risques (cf.
article 10 (Identification des risques dans les installations industrielles)Art. 10Identification des risques dans les installations industriellesLes exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque et afficher ces risques pour prévenir les accidents.) ;
- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf.
article 11 (Tenue d'un registre des produits dangereux)Art. 11Tenue d'un registre des produits dangereuxLes entreprises doivent tenir un registre des produits dangereux et le montrer aux pompiers si besoin.) ;
- le plan général des stockages (cf.
article 11 (Tenue d'un registre des produits dangereux)Art. 11Tenue d'un registre des produits dangereuxLes entreprises doivent tenir un registre des produits dangereux et le montrer aux pompiers si besoin.) ;
- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf.
article 12 (Connaissance et étiquetage des produits dangereux)Art. 12Connaissance et étiquetage des produits dangereuxLes exploitants doivent connaître les risques des produits dangereux dans leur installation et les étiqueter correctement.) ;
- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu de la chaufferie (cf.
article 14 (Normes de sécurité pour les chaufferies)Art. 14Normes de sécurité pour les chaufferiesLes chaufferies doivent être construites avec des matériaux résistants au feu et isolées pour éviter la propagation des incendies.) ;
- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf.
article 19 (Sécurité des installations électriques dans les sites classés)Art. 19Sécurité des installations électriques dans les sites classésLes exploitants doivent s'assurer que leurs installations électriques sont sûres et conformes aux règles, avec des mesures spécifiques pour prévenir les incendies et les accidents.) ;
- les consignes d'exploitation (cf.
article 22 (Consignes de sécurité dans les installations classées)Art. 22Consignes de sécurité dans les installations classéesL'article décrit les consignes de sécurité à afficher dans les lieux de travail pour prévenir les accidents et pollutions, comme l'interdiction de fumer ou de brûler à l'air libre, et les procédures en cas d'urgence.) ;
- le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf.
article 24 (Vérification des équipements de sécurité)Art. 24Vérification des équipements de sécuritéLes exploitants doivent vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité et d'incendie, ainsi que les installations électriques et de chauffage, en suivant les règles en vigueur.) ;
- le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf.
article 28 (Règles pour les prélèvements d'eau)Art. 28Règles pour les prélèvements d'eauLes exploitants doivent suivre et surveiller les prélèvements d'eau, mesurer les volumes prélevés et éviter de gêner le libre écoulement des eaux.) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf.
article 30 (Interdiction des liaisons directes entre réseaux d'eaux usées et milieux récepteurs)Art. 30Interdiction des liaisons directes entre réseaux d'eaux usées et milieux récepteursIl est interdit de relier directement les réseaux d'eaux usées à un cours d'eau, sauf en cas d'urgence. Les eaux rejetées ne doivent pas endommager les réseaux ou être dangereuses.) ;
- le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche de l'installation de prétraitement des effluents si elle existe au sein de l'installation, en cas de rejet vers une station d'épuration, ou de traitement des effluents si rejet au milieu naturel (cf.
article 40 (Règles pour le traitement des effluents)Art. 40Règles pour le traitement des effluentsLes installations de traitement des eaux doivent être conçues pour gérer les variations et bien entretenues, avec des mesures périodiques enregistrées pendant cinq ans. En cas de problème, l'exploitant doit réduire la pollution.) ;
- le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf.
article 54 (Gestion des déchets non valorisables)Art. 54Gestion des déchets non valorisablesLes déchets non valorisables doivent être éliminés dans des installations spécifiques et suivis de près, avec interdiction de les brûler à l'air libre.) ;
- le programme de surveillance des émissions (cf.
article 55 (Surveillance annuelle des émissions d'eau)Art. 55Surveillance annuelle des émissions d'eauLes exploitants doivent surveiller leurs émissions d'eau une fois par an avec un organisme agréé, différent de celui qui fait les mesures régulières.) ;
- les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation s'il y a lieu (cf.
article 56 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents)Art. 56Fréquence de mesure des polluants dans les effluentsL'article décrit les fréquences de mesure des polluants dans les effluents, selon qu'ils sont rejetés dans la nature ou dans un réseau d'épuration.) ;
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.