Arrêté du 14 janvier 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales pour les installations

Résumé. Les installations doivent être construites et utilisées en suivant les règles de sécurité et d'environnement, avec des mesures pour éviter la poussière et s'intégrer au paysage.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Respect des plans et mesures de sécurité pour les installations

Résumé. Les installations doivent être construites et utilisées selon les plans approuvés, avec des mesures pour respecter les règles de sécurité.

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Obligations de tenue de dossier pour les installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations doivent tenir un dossier avec tous les documents nécessaires pour assurer la sécurité et le respect de l'environnement.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

  • une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
  • le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
  • l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
  • les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;
  • le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;

- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
- le plan de localisation des risques (cf. article 10 (Identification des risques dans les installations industrielles)) ;
- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 11 (Tenue d'un registre des produits dangereux)) ;
- le plan général des stockages (cf. article 11 (Tenue d'un registre des produits dangereux)) ;
- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 12 (Connaissance et étiquetage des produits dangereux)) ;
- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu de la chaufferie (cf. article 14 (Normes de sécurité pour les chaufferies)) ;
- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 19 (Sécurité des installations électriques dans les sites classés)) ;
- les consignes d'exploitation (cf. article 22 (Consignes de sécurité dans les installations classées)) ;
- le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 24 (Vérification des équipements de sécurité)) ;
- le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 28 (Règles pour les prélèvements d'eau)) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 30 (Interdiction des liaisons directes entre réseaux d'eaux usées et milieux récepteurs)) ;
- le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche de l'installation de prétraitement des effluents si elle existe au sein de l'installation, en cas de rejet vers une station d'épuration, ou de traitement des effluents si rejet au milieu naturel (cf. article 40 (Règles pour le traitement des effluents)) ;
- le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf. article 54 (Gestion des déchets non valorisables)) ;
- le programme de surveillance des émissions (cf. article 55 (Surveillance annuelle des émissions d'eau)) ;
- les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation s'il y a lieu (cf. article 56 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents)) ;
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Emplacement des installations par rapport aux habitations

Résumé. Les installations ne doivent pas être placées près des habitations, sauf si des mesures de sécurité alternatives sont proposées.

L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.
En cas d'impossibilité technique de respecter ces dispositions, l'exploitant proposera des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de sécurité des tiers équivalent.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Prévention des envols de poussières dans les installations

Résumé. Les exploitants doivent prendre des mesures pour éviter que la poussière ne s'envole, comme nettoyer les zones de circulation et planter de la végétation.

Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
  • les surfaces où cela est possible sont engazonnées ;
  • des écrans de végétation sont mis en place si cela est possible.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Entretien et intégration des installations

Résumé. L'exploitant doit veiller à ce que son installation soit propre, bien entretenue et intégrée dans le paysage.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7