Arrêté du 14 janvier 2011

CHAPITRE V : EMISSIONS DANS LES SOLS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des substances dans les sols

Résumé. On ne doit pas mettre de produits dangereux dans la terre.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Interdiction des rejets dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter des substances dans les sols.

Les rejets dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

CHAPITRE V : EMISSIONS DANS LES SOLS
Article 50