Arrêté du 14 janvier 2011

Article 5

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Article 5

L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.
En cas d'impossibilité technique de respecter ces dispositions, l'exploitant proposera des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de sécurité des tiers équivalent.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Emplacement des installations par rapport aux habitations

Résumé. Les installations ne doivent pas être placées près des habitations, sauf si des mesures de sécurité alternatives sont proposées.

L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.
En cas d'impossibilité technique de respecter ces dispositions, l'exploitant proposera des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de sécurité des tiers équivalent.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance