Arrêté du 14 janvier 2011
CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR
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Règles pour limiter la pollution de l'air
Résumé. Les entreprises doivent capturer et traiter les polluants pour éviter de polluer l'air, en contrôlant les rejets et en respectant des règles strictes sur la hauteur des cheminées.
En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011
CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR
SECTION I : GENERALITES
SECTION II : REJETS A L'ATMOSPHERE
SECTION III : VALEURS LIMITES D'EMISSION