Arrêté du 14 janvier 2011
CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU
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Protection de l'eau contre la pollution
Résumé. Les règles pour protéger l'eau en évitant la pollution et le gaspillage.
En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011
CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU
SECTION I : PRINCIPES GENERAUX
SECTION II : PRELEVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU
SECTION III : COLLECTE ET REJET DES EFFLUENTS
SECTION IV : VALEURS LIMITES D'EMISSION
SECTION V : TRAITEMENT DES EFFLUENTS