Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION I : GENERALITES

Créé le 17 mars 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 56 à 59. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent :
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau;

- la réalisation de contrôles externes de recalage.

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

SECTION I : GENERALITES
Article 55