Arrêté du 14 janvier 2011

CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS

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Sécurité dans les installations industrielles

Résumé. Les installations industrielles doivent être bien entretenues et sécurisées pour éviter les accidents et la pollution.

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
SECTION I : GENERALITES
SECTION II : CANALISATION DE FLUIDE
SECTION III : COMPORTEMENT AU FEU DES LOCAUX
SECTION IV : DISPOSITIONS DE SECURITE
SECTION V : EXPLOITATION
SECTION VI : STOCKAGES