Arrêté du 14 janvier 2011

Article 4

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Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne.
Le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation.
L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation.
Les résultats des mesures sur les effluents et le bruit réalisés au cours des cinq dernières années.
Les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :

  • le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
  • le plan de localisation des risques, (cf.
article 10 (Identification des risques dans les installations industrielles)) ;
- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 11 (Tenue d'un registre des produits dangereux)) ;
- le plan général des stockages (cf. article 11 (Tenue d'un registre des produits dangereux)) ;
- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 12 (Connaissance des risques et étiquetage des produits dangereux)) ;
- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque pour les créations de bâtiments ou d'extension de bâtiments (cf. article 14 (Normes de sécurité pour les distilleries)) ;
- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques, (cf. article 20 (Sécurité des installations électriques et de chauffage dans les distilleries)) ;
- les consignes d'exploitation (cf. article 24 (Consignes de sécurité dans les lieux de travail)) ;
- le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 33 (Règles pour le prélèvement d'eau)) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 35 (Règles pour le rejet des eaux usées)) ;
- le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 45 (Règles pour le traitement des eaux usées)) ;
- le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf. article 46 (Règles pour l'épandage des vinasses)) ;
- le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf. article 59 (Obligations de suivi des déchets dangereux)) ;
- le programme de surveillance des émissions (cf. article 61 (Surveillance des émissions dans l'eau par les industries)).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations documentaires des exploitants d'installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent tenir un dossier avec tous les documents nécessaires pour assurer la sécurité et le respect de l'environnement.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne.
Le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation.
L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation.
Les résultats des mesures sur les effluents et le bruit réalisés au cours des cinq dernières années.
Les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :

  • le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
  • le plan de localisation des risques, (cf.
article 10 (Identification des risques dans les installations industrielles)) ;
- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 11 (Tenue d'un registre des produits dangereux)) ;
- le plan général des stockages (cf. article 11 (Tenue d'un registre des produits dangereux)) ;
- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 12 (Connaissance des risques et étiquetage des produits dangereux)) ;
- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque pour les créations de bâtiments ou d'extension de bâtiments (cf. article 14 (Normes de sécurité pour les distilleries)) ;
- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques, (cf. article 20 (Sécurité des installations électriques et de chauffage dans les distilleries)) ;
- les consignes d'exploitation (cf. article 24 (Consignes de sécurité dans les lieux de travail)) ;
- le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 33 (Règles pour le prélèvement d'eau)) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 35 (Règles pour le rejet des eaux usées)) ;
- le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 45 (Règles pour le traitement des eaux usées)) ;
- le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf. article 46 (Règles pour l'épandage des vinasses)) ;
- le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf. article 59 (Obligations de suivi des déchets dangereux)) ;
- le programme de surveillance des émissions (cf. article 61 (Surveillance des émissions dans l'eau par les industries)).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance