Arrêté du 14 janvier 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de base pour les installations

Résumé. Ce chapitre explique les règles générales pour construire et utiliser des installations en toute sécurité et en protégeant l'environnement.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Respect des plans et mesures de sécurité pour les installations

Résumé. Les installations doivent être construites et utilisées selon les plans approuvés, avec des mesures pour respecter les règles de sécurité.

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Obligations documentaires des exploitants d'installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent tenir un dossier avec tous les documents nécessaires pour assurer la sécurité et le respect de l'environnement.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne.
Le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation.
L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation.
Les résultats des mesures sur les effluents et le bruit réalisés au cours des cinq dernières années.
Les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :

  • le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
  • le plan de localisation des risques, (cf.
article 10 (Identification des risques dans les installations industrielles)) ;
- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 11 (Tenue d'un registre des produits dangereux)) ;
- le plan général des stockages (cf. article 11 (Tenue d'un registre des produits dangereux)) ;
- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 12 (Connaissance des risques et étiquetage des produits dangereux)) ;
- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque pour les créations de bâtiments ou d'extension de bâtiments (cf. article 14 (Normes de sécurité pour les distilleries)) ;
- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques, (cf. article 20 (Sécurité des installations électriques et de chauffage dans les distilleries)) ;
- les consignes d'exploitation (cf. article 24 (Consignes de sécurité dans les lieux de travail)) ;
- le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 33 (Règles pour le prélèvement d'eau)) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 35 (Règles pour le rejet des eaux usées)) ;
- le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 45 (Règles pour le traitement des eaux usées)) ;
- le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf. article 46 (Règles pour l'épandage des vinasses)) ;
- le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf. article 59 (Obligations de suivi des déchets dangereux)) ;
- le programme de surveillance des émissions (cf. article 61 (Surveillance des émissions dans l'eau par les industries)).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Distances de sécurité pour les distilleries

Résumé. L'article fixe les distances de sécurité pour l'implantation des distilleries par rapport aux limites de propriété, aux établissements recevant du public et aux installations de stockage.

I. - L'installation est implantée à une distance d'au moins 10 mètres des limites de propriété. Par ailleurs, l'installation est implantée à 20 mètres des établissements recevant du public (ERP) sauf dans le cas des ERP de 5e catégorie sans hébergement.
II. - A l'exception des chais de distillation, la distance entre la distillerie et une installation de stockage (alcool, matières combustibles, etc.) est au minimum de :

  • 6 mètres pour une installation de stockage dont la surface au sol est inférieure ou égale à 500 mètres carrés ;
  • 15 mètres pour une installation de stockage dont la surface au sol est supérieure à 500 mètres carrés.

Pour les unités de distillation qui ne sont pas situées dans des locaux fermés, les distances prévues respectivement aux points I et II susvisés sont doublées.
III. - En cas d'impossibilité technique de respecter ces distances, l'exploitant met en œuvre un mur REI 240 et des ouvertures EI 240 entre la distillerie et les installations de stockage ou des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de sécurité équivalent.
IV. - L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Prévention des envols de poussières dans les installations

Résumé. L'article impose des mesures pour éviter la dispersion de poussières et autres matières, comme l'aménagement des voies de circulation et le nettoyage régulier.

Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
  • les surfaces où cela est possible sont engazonnées ;
  • des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Entretien et intégration des installations

Résumé. L'exploitant doit veiller à ce que son installation soit propre, bien entretenue et intégrée dans le paysage.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7