L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne.
Le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation.
L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation.
Les résultats des mesures sur les effluents et le bruit réalisés au cours des cinq dernières années.
Les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
- le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
- le plan de localisation des risques, (cf.
article 10 (Identification des risques dans les installations industrielles)Art. 10Identification des risques dans les installations industriellesLes exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque et afficher les dangers pour prévenir les accidents.) ;
- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf.
article 11 (Tenue d'un registre des produits dangereux)Art. 11Tenue d'un registre des produits dangereuxLes entreprises doivent tenir un registre des produits dangereux et le montrer aux pompiers si besoin.) ;
- le plan général des stockages (cf.
article 11 (Tenue d'un registre des produits dangereux)Art. 11Tenue d'un registre des produits dangereuxLes entreprises doivent tenir un registre des produits dangereux et le montrer aux pompiers si besoin.) ;
- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf.
article 12 (Connaissance des risques et étiquetage des produits dangereux)Art. 12Connaissance des risques et étiquetage des produits dangereuxLes exploitants doivent connaître les risques des produits dangereux dans leur installation et étiqueter correctement les récipients.) ;
- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque pour les créations de bâtiments ou d'extension de bâtiments (cf.
article 14 (Normes de sécurité pour les distilleries)Art. 14Normes de sécurité pour les distilleriesL'article décrit les normes de construction et d'équipement pour les distilleries afin de prévenir les accidents et les incendies.) ;
- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques, (cf.
article 20 (Sécurité des installations électriques et de chauffage dans les distilleries)Art. 20Sécurité des installations électriques et de chauffage dans les distilleriesLes règles de sécurité pour les installations électriques, le chauffage et la mise à la terre dans les distilleries.) ;
- les consignes d'exploitation (cf.
article 24 (Consignes de sécurité dans les lieux de travail)Art. 24Consignes de sécurité dans les lieux de travailL'article décrit les consignes de sécurité à afficher dans les lieux de travail pour prévenir les accidents et la pollution, comme l'interdiction de fumer ou de brûler, et les procédures en cas d'urgence.) ;
- le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf.
article 33 (Règles pour le prélèvement d'eau)Art. 33Règles pour le prélèvement d'eauL'article explique les règles pour prélever de l'eau, comme mesurer la quantité et éviter de bloquer les cours d'eau.) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf.
article 35 (Règles pour le rejet des eaux usées)Art. 35Règles pour le rejet des eaux uséesIl est interdit de rejeter directement les eaux usées dans la nature, sauf en cas d'urgence. Les eaux rejetées ne doivent pas être dangereuses ou nuire aux systèmes de traitement.) ;
- le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf.
article 45 (Règles pour le traitement des eaux usées)Art. 45Règles pour le traitement des eaux uséesLes usines doivent avoir des systèmes pour nettoyer l'eau polluée, même quand les quantités ou la nature de l'eau changent.) ;
- le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf.
article 46 (Règles pour l'épandage des vinasses)Art. 46Règles pour l'épandage des vinassesL'épandage des vinasses, mélangées avec d'autres déchets de la vigne, est permis si on suit les règles techniques.) ;
- le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf.
article 59 (Obligations de suivi des déchets dangereux)Art. 59Obligations de suivi des déchets dangereuxLes exploitants doivent tenir un registre et déclarer l'élimination des déchets dangereux selon les règles en vigueur.) ;
- le programme de surveillance des émissions (cf.
article 61 (Surveillance des émissions dans l'eau par les industries)Art. 61Surveillance des émissions dans l'eau par les industriesLes exploitants d'installations industrielles doivent surveiller et mesurer régulièrement les substances dangereuses dans leurs rejets d'eau, selon des méthodes précises.).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.