Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION V : EXPLOITATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les réparations

Résumé. Les règles pour éviter les accidents et la pollution lors des réparations, avec des consignes strictes et des vérifications régulières.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Permis pour travaux à risque

Résumé. Pour faire des réparations ou des aménagements qui pourraient augmenter les risques, il faut obtenir un permis spécial et suivre les règles de sécurité.

Les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude, par exemple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un « permis d'intervention » (pour une intervention sans flamme et sans source de chaleur) et éventuellement d'un « permis de feu » (pour une intervention avec source de chaleur ou flamme) et en respectant les consignes particulières définies par l'exploitant. Ces permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées.
Le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation sont signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité, une vérification des installations est effectuée par l'exploitant ou son représentant ou le représentant de l'éventuelle entreprise extérieure.
En dehors du foyer des unités de distillation, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu ». Cette interdiction est affichée en caractères apparents.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Consignes de sécurité dans les installations

Résumé. L'article impose des consignes de sécurité strictes pour prévenir les accidents et les pollutions, comme l'interdiction de fumer ou de brûler à l'air libre, et la nécessité d'un permis pour certaines interventions.

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :

  • l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
  • l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
  • l'obligation du "permis d'intervention" pour les parties concernées de l'installation ;
  • les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
  • les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
  • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;

- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 28 (Règles pour prévenir la pollution par les matières dangereuses), le cas échéant ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
  • les modes opératoires ;
  • la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisances générées ;
  • les instructions de maintenance et nettoyage ;
  • l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

L'exploitant justifie la conformité avec les prescriptions du présent article en listant les consignes qu'il met en place.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Stockage de produits pour prévenir les accidents

Résumé. Les établissements doivent avoir des réserves de produits pour éviter les accidents et la pollution.

L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer le respect des valeurs limites d'émission et des autres dispositions du présent arrêté tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Vérification des équipements de sécurité

Résumé. L'exploitant doit vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité contre l'incendie, comme les extincteurs et les portes coupe-feu, et noter ces vérifications dans un registre.

L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche, par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels doivent être inscrites sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

SECTION V : EXPLOITATION
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Article 24
Article 25
Article 26