En vigueur depuis le 14 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour l'épandage des vinasses
L'épandage des vinasses, mélangées le cas échéant avec des effluents vinicoles, est autorisé.
L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe I concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.