Arrêté du 14 janvier 2011

Article 46

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 46

L'épandage des vinasses, mélangées le cas échéant avec des effluents vinicoles, est autorisé.
L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe I concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'épandage des vinasses

Résumé. L'épandage des vinasses, mélangées avec d'autres effluents viticoles, est autorisé si les règles techniques sont respectées.

L'épandage des vinasses, mélangées le cas échéant avec des effluents vinicoles, est autorisé.
L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe I concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance