Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION I : GENERALITES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des accidents et des pollutions

Résumé. Les règles pour éviter les accidents et la pollution dans les installations.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Surveillance des installations industrielles

Résumé. Un responsable doit surveiller les installations pour éviter les accidents, avec un accès contrôlé aux étrangers.

L'exploitation se fait sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients que son exploitation induit et des produits utilisés ou stockés dans l'installation. Cette surveillance est :

  • directe pour les installations d'une capacité de production supérieure à 60 hl AP/jour ;
  • directe, indirecte ou de proximité pour les capacités de production inférieures à 60 hl AP/jour.

Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Entretien des locaux pour prévenir les accidents

Résumé. Les locaux doivent être propres et bien entretenus pour éviter les dangers liés aux matières polluantes ou aux poussières.

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Identification des zones à risque dans les installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque d'accident ou de pollution et les signaler clairement.

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Les ateliers et aires de manipulations de ces produits doivent faire partie de ce recensement.
L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques) et la signale sur un panneau conventionnel.
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant les risques.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Gestion des produits dangereux dans les installations

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre des produits dangereux et limiter leur présence aux besoins de l'exploitation.

L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.
La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Connaissance et étiquetage des produits dangereux

Résumé. Les exploitants doivent connaître les risques des produits dangereux dans leur installation et bien les étiqueter.

Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

SECTION I : GENERALITES
Article 8
Article 9
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Article 11
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