Arrêté du 14 janvier 2011

CHAPITRE VII : DECHETS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets

Résumé. Les articles expliquent comment gérer les déchets pour protéger l'environnement, en insistant sur le recyclage et l'interdiction de les brûler.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets : réduction, recyclage et interdiction du brûlage

Résumé. L'article impose de réduire les déchets, de favoriser le recyclage et interdit leur brûlage à l'air libre.

Toutes dispositions sont prises pour limiter les quantités des déchets produits et pour favoriser le recyclage ou la valorisation des matières conformément à la réglementation.
L'exploitant élimine les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts visés aux articles L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses) et L. 541-1 (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France) du code de l'environnement. Il s'assure que les installations utilisées pour cette élimination sont aptes à cet effet et peut prouver qu'il élimine tous ses déchets en conformité avec la réglementation.
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de stockage et de gestion des déchets

Résumé. Les exploitants doivent séparer et stocker correctement les déchets pour éviter la pollution, avec des règles strictes pour les déchets dangereux et les vinasses.

I. - L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.
Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets dangereux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et protégées des eaux météoriques.
II. - Les ouvrages permanents d'entreposage de déchets ou d'effluents destinés à l'épandage sont dimensionnés pour faire face aux périodes où l'épandage est soit impossible, soit interdit par l'étude préalable. En cas d'impossibilité d'épandage, si les réserves de stockage prévues sont pleines, la distillation est arrêtée.
III. - Toutes dispositions sont prises pour que les dispositifs d'entreposage ne soient pas source de gêne ou de nuisances pour le voisinage et n'entraînent pas de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration. Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins des ouvrages d'entreposage est interdit. Les ouvrages d'entreposage à l'air libre sont interdits d'accès aux tiers non autorisés.
IV. - La capacité minimale de stockage des vinasses lorsqu'elles sont épandues est de 50 % de la quantité de vin distillé au cours de la campagne de distillation, diminuée de la quantité de vinasses traitée par un procédé autre que l'épandage. Dans le cas où des effluents vinicoles sont stockés avec les vinasses, la capacité minimale de stockage est augmentée de 0,2 mètre cube par mètre cube de vin produit par les installations vinicoles du site.
Le stockage des vinasses est étanche et résistant aux agressions chimiques et thermiques des effluents. L'exploitant vérifie régulièrement et au moins une fois pas an l'état de l'étanchéité du stockage.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de suivi des déchets dangereux

Résumé. Les exploitants doivent tenir des registres et suivre les déchets dangereux pour éviter la pollution.

L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation pour les déchets dangereux.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets non dangereux et emballages

Résumé. Les déchets non dangereux peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations régulières, avec une priorité pour le recyclage ou la valorisation des emballages.

Les déchets non dangereux et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations régulièrement exploitées.
Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

CHAPITRE VII : DECHETS
Article 57
Article 58
Article 59
Article 60