Arrêté du 14 janvier 2011

Article 59

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Article 59

L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation pour les déchets dangereux.

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En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Obligations de suivi des déchets dangereux

Résumé. Les exploitants doivent tenir des registres et suivre les déchets dangereux pour éviter la pollution.

L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation pour les déchets dangereux.

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance