En vigueur depuis le 14 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de suivi des déchets dangereux
L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation pour les déchets dangereux.