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Arrêté du 14 janvier 2004

Article 1

Abrogé3 septembre 2013

Créé le 28 janvier 2004

L'accès à la classe de première dans la série « sciences et technologies de la gestion » est ouvert :

  • aux élèves orientés dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique ;
  • aux élèves titulaires d'un diplôme de niveau V obtenu à l'issue du cycle de détermination de la voie professionnelle et qui sont admis à poursuivre leurs études dans cette série soit en classe de première, soit en classe de première d'adaptation à horaires aménagés, conformément aux dispositions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

L'accès à la classe terminale « sciences et technologies de la gestion » est subordonné à l'accomplissement de la scolarité en classe de première de cette série.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 29 septembre 2011art. 9 (VD)

En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au lundi 2 septembre 2013

L'accès à la classe de première dans la série « sciences et technologies de la gestion » est ouvert :

  • aux élèves orientés dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique ;
  • aux élèves titulaires d'un diplôme de niveau V obtenu à l'issue du cycle de détermination de la voie professionnelle et qui sont admis à poursuivre leurs études dans cette série soit en classe de première, soit en classe de première d'adaptation à horaires aménagés, conformément aux dispositions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

L'accès à la classe terminale « sciences et technologies de la gestion » est subordonné à l'accomplissement de la scolarité en classe de première de cette série.