Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 janvier 2004

Article 6

Abrogé3 septembre 2013

Créé le 28 janvier 2004

Les dispositions fixées dans le présent arrêté entrent en application à compter de :

  • la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
  • la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.

En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 29 septembre 2011art. 9 (VD)

En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au lundi 2 septembre 2013

Les dispositions fixées dans le présent arrêté entrent en application à compter de :

  • la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
  • la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.

En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.