Abrogé3 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2011 - art. 9 (VT)
Créé le 28 janvier 2004
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2004
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 3 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 29 septembre 2011art. 9 (VT)
En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au lundi 2 septembre 2013
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.