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Arrêté du 14 janvier 2004

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 septembre 2013

Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance