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Arrêté du 14 janvier 2004

Article 3

Abrogé3 septembre 2013

Créé le 28 janvier 2004

Un élève n'ayant pas suivi en classe de première les conditions de scolarité requises au dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté peut être admis par le chef d'établissement dans cette série, après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 29 septembre 2011art. 9 (VT)

En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au lundi 2 septembre 2013

Un élève n'ayant pas suivi en classe de première les conditions de scolarité requises au dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté peut être admis par le chef d'établissement dans cette série, après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.