Article L335-4
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Passage entre formations générales, technologiques et professionnelles
Résumé Les élèves peuvent changer de formation grâce à des structures pédagogiques adaptées.
Le passage des élèves des formations de l'enseignement général et technologique vers les formations professionnelles et des formations professionnelles vers les formations de l'enseignement général et technologique est rendu possible par des structures pédagogiques appropriées.
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