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Arrêté du 14 janvier 2004

Article 5

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Article 5

A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.

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Abrogé3 septembre 2013

Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013

A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.

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En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance