Arrêté du 28 novembre 2005

Article 2

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Article 2

A l'article 5 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé (Conditions pour obtenir le titre d'agent de sûreté), à la fin des alinéas 1 et 3, sont ajoutés les mots : « et au décret du 6 septembre 2005 susvisé ».
Les dispositions du dernier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« En outre, ces candidats doivent être en possession des certificats suivants mentionnés au référentiel de certification du titre professionnel :
- diplôme agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 1) défini par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé ;
- l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou le certificat de sauveteur secouriste de travail (SST) valide de moins d'un an. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A l'article 5 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé (Conditions pour obtenir le titre d'agent de sûreté), à la fin des alinéas 1 et 3, sont ajoutés les mots : « et au décret du 6 septembre 2005 susvisé ».
Les dispositions du dernier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« En outre, ces candidats doivent être en possession des certificats suivants mentionnés au référentiel de certification du titre professionnel :
- diplôme agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 1) défini par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé ;
- l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou le certificat de sauveteur secouriste de travail (SST) valide de moins d'un an. »

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