Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 avril 2009

Article 1

Créé le 8 mai 2009

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mercredi 31 décembre 2025