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Arrêté du 9 avril 2009

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « aéronautique » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « aéronautique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « aéronautique » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « aéronautique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

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En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance