Arrêté du 14 décembre 2023

Article 7

Créé le 25 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023