En vigueur depuis le 25 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges de l'exécution de l'arrêté
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.