Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 8 mai 2009
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.