Arrêté du 14 décembre 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Aéronautique ”.

Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription et délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique ») du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 25 décembre 2023 · Dernière version le 5 décembre 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du brevet de technicien supérieur en aéronautique aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en aéronautique s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, avec quelques adaptations.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Aéronautique ”.

Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription et délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique ») du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. La date de modification de l'arrêté et la portée des modifications ont été mises à jour, ainsi que les références aux autorités compétentes pour certaines collectivités.

En vigueur du vendredi 5 décembre 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 21 novembre 2025art. 2 : Modification de la date d'un arrêté

En résumé. La date de modification de l'arrêté a été mise à jour, passant du 24 juin 2025 au 21 novembre 2025, et une référence obsolète à un arrêté du 20 mars 2024 a été supprimée.

En vigueur du jeudi 17 juillet 2025 au jeudi 4 décembre 2025

Modifié parArrêté du 24 juin 2025art. 5 : Modification d'une référence réglementaire

En résumé. La nouvelle version ajoute une référence à un nouvel arrêté du 24 juin 2025, qui modifie celui de décembre 2023, en plus de l'arrêté du 20 mars 2024 déjà mentionné dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 10 avril 2024 au mercredi 16 juillet 2025

Modifié parArrêté du 20 mars 2024art. 3 : Modification de l'application d'un arrêté éducatif

En résumé. L'arrêté est maintenant applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 20 mars 2024, qui a lui-même modifié l'arrêté du 14 décembre 2023.

En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au mardi 9 avril 2024

Source : Légifrance