En vigueur depuis le 25 décembre 2023 · Dernière version le 5 décembre 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Extension du brevet de technicien supérieur en aéronautique aux territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Aéronautique ”.
Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription et délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique ») du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.