Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les installations de refroidissement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2004Art. 19, Sct. TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉVENTION DU RISQUE LÉGIONELLOSE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX., Art. 16, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION., Art. 17, Art. 18