Arrêté du 13 décembre 2004

Article 11

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Article 11

L'exploitant reporte toute intervention réalisée sur l'installation dans un carnet de suivi qui mentionne :

les volumes d'eau consommés mensuellement ;

les périodes de fonctionnement et d'arrêt ;

les opérations de vidange, nettoyage et désinfection (dates/nature des opérations/identification des intervenants/nature et concentration des produits de traitement/conditions de mise en oeuvre) ;

les fonctionnements pouvant conduire à créer temporairement des bras morts ;

les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs ;

les modifications apportées aux installations ;

les prélèvements et analyses effectuées : concentration en légionelles, température, conductivité, pH, TH, TAC, chlorures, etc.

Sont annexés aux carnets de suivi :

le plan des installations, comprenant notamment le schéma de principe à jour des circuits de refroidissement, avec identification du lieu de prélèvement pour analyse, des lieux d'injection des traitements chimiques ;

les procédures (plan de formation, plan d'entretien, plan de surveillance, arrêt immédiat, actions à mener en cas de dépassement de seuils, méthodologie d'analyse de risques, etc.) ;

les bilans périodiques relatifs aux résultats des mesures et analyses ;

les rapports d'incident ;

les analyses de risques et actualisations successives ;

les notices techniques de tous les équipements présents dans l'installation.

Le carnet de suivi et les documents annexés sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'exploitant reporte toute intervention réalisée sur l'installation dans un carnet de suivi qui mentionne :

  • les volumes d'eau consommés mensuellement ;
  • les périodes de fonctionnement et d'arrêt ;
  • les opérations de vidange, nettoyage et désinfection (dates/nature des opérations/identification des intervenants/nature et concentration des produits de traitement/conditions de mise en oeuvre) ;
  • les fonctionnements pouvant conduire à créer temporairement des bras morts ;
  • les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs ;
  • les modifications apportées aux installations ;
  • les prélèvements et analyses effectuées : concentration en légionelles, température, conductivité, pH, TH, TAC, chlorures, etc.

Sont annexés aux carnets de suivi :

  • le plan des installations, comprenant notamment le schéma de principe à jour des circuits de refroidissement, avec identification du lieu de prélèvement pour analyse, des lieux d'injection des traitements chimiques ;
  • les procédures (plan de formation, plan d'entretien, plan de surveillance, arrêt immédiat, actions à mener en cas de dépassement de seuils, méthodologie d'analyse de risques, etc.) ;
  • les bilans périodiques relatifs aux résultats des mesures et analyses ;
  • les rapports d'incident ;
  • les analyses de risques et actualisations successives ;
  • les notices techniques de tous les équipements présents dans l'installation.

Le carnet de suivi et les documents annexés sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mardi 31 décembre 2013

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