Arrêté du 13 décembre 2004

Article 11

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 31 décembre 2004

L'exploitant reporte toute intervention réalisée sur l'installation dans un carnet de suivi qui mentionne :
  • les volumes d'eau consommés mensuellement ;
  • les périodes de fonctionnement et d'arrêt ;
  • les opérations de vidange, nettoyage et désinfection (dates/nature des opérations/identification des intervenants/nature et concentration des produits de traitement/conditions de mise en oeuvre) ;
  • les fonctionnements pouvant conduire à créer temporairement des bras morts ;
  • les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs ;
  • les modifications apportées aux installations ;
  • les prélèvements et analyses effectuées : concentration en légionelles, température, conductivité, pH, TH, TAC, chlorures, etc.

Sont annexés aux carnets de suivi :
  • le plan des installations, comprenant notamment le schéma de principe à jour des circuits de refroidissement, avec identification du lieu de prélèvement pour analyse, des lieux d'injection des traitements chimiques ;
  • les procédures (plan de formation, plan d'entretien, plan de surveillance, arrêt immédiat, actions à mener en cas de dépassement de seuils, méthodologie d'analyse de risques, etc.) ;
  • les bilans périodiques relatifs aux résultats des mesures et analyses ;
  • les rapports d'incident ;
  • les analyses de risques et actualisations successives ;
  • les notices techniques de tous les équipements présents dans l'installation.

Le carnet de suivi et les documents annexés sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2013art. 67

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mardi 31 décembre 2013

L'exploitant reporte toute intervention réalisée sur l'installation dans un carnet de suivi qui mentionne :

les volumes d'eau consommés mensuellement ;

les périodes de fonctionnement et d'arrêt ;

les opérations de vidange, nettoyage et désinfection (dates/nature des opérations/identification des intervenants/nature et concentration des produits de traitement/conditions de mise en oeuvre) ;

les fonctionnements pouvant conduire à créer temporairement des bras morts ;

les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs ;

les modifications apportées aux installations ;

les prélèvements et analyses effectuées : concentration en légionelles, température, conductivité, pH, TH, TAC, chlorures, etc.

Sont annexés aux carnets de suivi :

le plan des installations, comprenant notamment le schéma de principe à jour des circuits de refroidissement, avec identification du lieu de prélèvement pour analyse, des lieux d'injection des traitements chimiques ;

les procédures (plan de formation, plan d'entretien, plan de surveillance, arrêt immédiat, actions à mener en cas de dépassement de seuils, méthodologie d'analyse de risques, etc.) ;

les bilans périodiques relatifs aux résultats des mesures et analyses ;

les rapports d'incident ;

les analyses de risques et actualisations successives ;

les notices techniques de tous les équipements présents dans l'installation.

Le carnet de suivi et les documents annexés sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.