Arrêté du 13 décembre 2004

Article 12

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 31 décembre 2004

Les résultats des analyses de suivi de la concentration en légionelles sont adressés par l'exploitant à l'inspection des installations classées sous forme de bilans annuels.
Ces bilans sont accompagnés de commentaires sur :
  • les éventuelles dérives constatées et leurs causes, en particulier lors des dépassements du seuil de 1 000 unités formant colonies par litre d'eau en Legionella specie ;
  • les actions correctives prises ou envisagées ;
  • les effets mesurés des améliorations réalisées.

Le bilan de l'année N - 1 est établi et transmis à l'inspection des installations classées pour le 30 avril de l'année N.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2013art. 67

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mardi 31 décembre 2013

Les résultats des analyses de suivi de la concentration en légionelles sont adressés par l'exploitant à l'inspection des installations classées sous forme de bilans annuels.

Ces bilans sont accompagnés de commentaires sur :

les éventuelles dérives constatées et leurs causes, en particulier lors des dépassements du seuil de 1 000 unités formant colonies par litre d'eau en Legionella specie ;

les actions correctives prises ou envisagées ;

les effets mesurés des améliorations réalisées.

Le bilan de l'année N - 1 est établi et transmis à l'inspection des installations classées pour le 30 avril de l'année N.