I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations dont le premier arrêté d'autorisation interviendra après le 1er juillet 2005, ainsi qu'aux modifications ou extensions d'installations autorisées postérieurement à la même date et qui entraînent une augmentation de plus de 20 % de la puissance maximale évacuée des installations visées par le présent arrêté, à l'exception des dispositions prévues au point 3 de l'article 8 et à l'article 13, qui s'appliqueront dans un délai de un an à compter de la publication du présent arrêté.
II. - Les autres installations sont soumises aux dispositions du présent arrêté dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, à l'exception :
- des articles 3 et 4 ;
- des dispositions prévues au point 3 de l'article 8 et à l'article 13, qui s'appliqueront dans un délai de un an à compter de la publication du présent arrêté.
III. - Jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté, les installations existantes doivent respecter les prescriptions qui leur ont été imposées.

Sont abrogées, à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté, les dispositions suivantes :

• l'article 33 de l'arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth ;
• l'article 80 de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale ;
• l'article 47 de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth ;

- l'article 8 de l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 " abattage d'animaux " ;

• du point 3.7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante ;
• du point 3.7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 relative à l'abattage des animaux ;
• du point 3.7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques ;
• du point 3.

7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 relative aux médicaments à usage humain ou vétérinaire (fabrication et division en vue de la préparation de).