Arrêté du 13 décembre 2004

Article 19

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 31 décembre 2004

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2013art. 67

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mardi 31 décembre 2013

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.