Arrêté du 14 décembre 2013

Article 68

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Article 68

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles sur la prévention des risques et de la pollution entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance