En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles
Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles sur la prévention des risques et de la pollution entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2014.