A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2004 > > Art. 19, Sct. TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉVENTION DU RISQUE LÉGIONELLOSE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX., Art. 16, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION., Art. 17, Art. 18 > >

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2014.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.