Arrêté du 14 décembre 2013

Chapitre IX : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des nouvelles règles de prévention

Résumé. Ce chapitre explique comment les nouvelles règles pour éviter les maladies et la pollution vont être mises en place à partir du 1er janvier 2014.
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Abrogation des règles sur les installations de refroidissement

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2004 concernant les installations de refroidissement et la prévention des légionelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2004Art. 19Arrêté du 13 décembre 2004Sct. TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION.Arrêté du 13 décembre 2004Art. 1
- Arrêté du 13 décembre 2004
Art. 19, Sct. TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉVENTION DU RISQUE LÉGIONELLOSE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX., Art. 16, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION., Art. 17, Art. 18

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles sur la prévention des risques et de la pollution entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre IX : Exécution
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Article 68
Article 69