Arrêté du 13 décembre 2004

Article 18

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Article 18

Sont abrogées, à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté, les dispositions suivantes :

l'article 33 de l'arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth ;

l'article 80 de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale ;

l'article 47 de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth ;

l'article 8 de l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 " abattage d'animaux " ;

du point 3.

7 de l'annexe

1 de l'arrêté du 16 juillet 2003

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante ;

du point 3.7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 relative à l'abattage des animaux ;

du point 3.7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques ;

du point 3.

7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 relative aux médicaments à usage humain ou vétérinaire (fabrication et division en vue de la préparation de).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2014

Sont abrogées, à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté, les dispositions suivantes :

  • l'article 33 de l'arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth ;
  • l'article 80 de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale ;
  • l'article 47 de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth ;
  • l'article 8 de l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 " abattage d'animaux " ;
  • du point 3.

7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante ;

  • du point 3.7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 relative à l'abattage des animaux ;
  • du point 3.7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques ;
  • du point 3.

7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 relative aux médicaments à usage humain ou vétérinaire (fabrication et division en vue de la préparation de).

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