En vigueur depuis le 27 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur l'examen d'accès au corps des ingénieurs des mines
Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2021 organisant l'examen pour devenir ingénieur des mines est supprimé à partir du 1er janvier 2027.
L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines est abrogé au 1er janvier 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2021Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2021Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2021Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2021Art. 8 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2021Art. 9 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2021Art. 10 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2021Art. 11 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2021Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 8 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12