En vigueur depuis le 27 avril 2026
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Suppression de l'arrêté sur l'examen d'accès au corps des ingénieurs des mines
L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines est abrogé au 1er janvier 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12