Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation d'arrêté
Résumé L'arrêté commence à compter pour l'examen de 2022 et un ancien arrêté est supprimé
Le présent arrêté entre en vigueur pour l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2022.
L'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines est abrogé au 1er janvier 2022.
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