En vigueur du 12 juillet 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Abrogation d'articles sur l'examen professionnel des ingénieurs des mines
Le présent arrêté entre en vigueur pour l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12