Abrogation à venir1 janvier 2027
En vigueur du 12 juillet 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'examen pour les ingénieurs de l'industrie et des mines
Résumé. Les ingénieurs de l'industrie et des mines doivent passer un examen pour devenir ingénieurs des mines, avec des titres, des travaux et des épreuves.
L'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, consiste en une sélection sur titres et travaux complétée d'épreuves, dont les modalités sont définies par le présent arrêté.