Abrogé par Arrêté du 26 avril 2010 - art. 4
Créé le 3 mai 2009
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Lespinet, sise 109, avenue de Lespinet, bâtiment C, 31400 Toulouse ;
― unité éducative de milieu ouvert Saint-Gaudens, sise 35, avenue du Maréchal-Joffre, BP 45, 31800 Saint-Gaudens.
Abrogé depuis le samedi 8 mai 2010
Abrogé parArrêté du 26 avril 2010art. 4
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au vendredi 7 mai 2010
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Lespinet, sise 109, avenue de Lespinet, bâtiment C, 31400 Toulouse ;
― unité éducative de milieu ouvert Saint-Gaudens, sise 35, avenue du Maréchal-Joffre, BP 45, 31800 Saint-Gaudens.