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Arrêté du 14 avril 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Lespinet, sise 109, avenue de Lespinet, bâtiment C, 31400 Toulouse ;
― unité éducative de milieu ouvert Saint-Gaudens, sise 35, avenue du Maréchal-Joffre, BP 45, 31800 Saint-Gaudens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2010

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 8 mai 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Lespinet, sise 109, avenue de Lespinet, bâtiment C, 31400 Toulouse ;
― unité éducative de milieu ouvert Saint-Gaudens, sise 35, avenue du Maréchal-Joffre, BP 45, 31800 Saint-Gaudens.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance