Abrogé par Arrêté du 26 avril 2010 - art. 4
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 8 mai 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis, 109, avenue de Lespinet, bâtiment C, 31400 Toulouse.
Arrêté du 14 avril 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis, 109, avenue de Lespinet, bâtiment C, 31400 Toulouse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2010 - art. 4
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 8 mai 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis, 109, avenue de Lespinet, bâtiment C, 31400 Toulouse.
Abrogé depuis le samedi 8 mai 2010
Abrogé parArrêté du 26 avril 2010art. 4
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au vendredi 7 mai 2010
Source : Légifrance