Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des services territoriaux éducatifs de Foix, Tarbes et Toulouse Sud
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4