Arrêté du 26 avril 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 14 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 14 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des services territoriaux éducatifs de Foix, Tarbes et Toulouse Sud

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2010 supprime les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert de Foix, Tarbes et Toulouse Sud.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2009Art. 1 : Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à ToulouseArrêté du 14 avril 2009Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de Toulouse SudArrêté du 14 avril 2009Art. 3 : Organisation d'un service éducatif en milieu ouvert
- Arrêté du 14 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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