Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des transferts de compétences consulaires entre le Panama et le Costa Rica
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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ARRÊTÉ du 14 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 1er juin 2010 (Ab)
Transfert de compétence pour le registre des Français au Panama
Arrêté du 1er juin 2010 · art. 1 (Ab)
Changement de compétence pour les titres de voyage entre le Panama et le Costa Rica
Arrêté du 1er juin 2010 · art. 2 (Ab)
Changement de responsabilité pour les actes d'état civil au Panama
Arrêté du 1er juin 2010 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 1er juin 2010 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté au Costa Rica et au Panama
Arrêté du 1er juin 2010 · art. 5 (Ab)